Le Plan Local d’Urbanisme est mis à enquête publique

La phase d’études s’est terminée avec l’arrêt du projet de révision générale du PLU par délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2025. Après les 3 mois de consultation des personnes publiques associées, le PLU est mis à enquête publique du jeudi 6 novembre au mardi 9 décembre 2025.
 
Vous pouvez consulter le dossier du PLU en mairie de MORSBACH aux heures d’ouvertures ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.dropbox.com/scl/fo/8xdvipmgplyj71husbjg2/ADZ7CEx4YDZEcUbQlYpT7Xc?rlkey=x6tk3y80z6c9kzt54clf4je98&st=hjhwnf3z&dl=0

Vous avez la possibilité d’exprimer vos remarques par courrier, par mail ou sur le registre d’enquête comme prévu à l’arrêté municipal n° 2025-URBA/06GSFW du 13.10.2025.
 
Les remarques déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte. Il s’agit des remarques déposées avant le 6 novembre 8h00 ou après le 9 décembre 2025 17h00.