P.L.U.

ENQUETE PUBLIQUE

Dans sa délibération du 16 mars 2022, le conseil municipal de MORSBACH a engagé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le cabinet d'études SKAPE a été retenu pour accompagner la commune sur ce dossier.
La révision générale du PLU est une procédure qui implique de nombreux acteurs : élus, cabinets d'études, habitants... Elle dure entre 2 et 3 ans. Il est toutefois nécessaire de préciser que jusqu'à l'approbation définitive du nouveau PLU, c'est toujours l'ancien qui reste applicable.
 
Qu’est-ce que le PLU ?
Le plan local d'urbanisme (P.L.U.) est un document qui définit les grands axes de développement de la commune pour les années à venir. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire.
 
Pourquoi réviser le PLU ?
Le PLU a été approuvé le 22 janvier 2007. Quinze années se sont écoulées depuis. Pour préparer l’avenir du territoire communal, une réflexion doit être menée pour intégrer au PLU, les évolutions règlementaires notamment celles des lois Grenelle, ALUR et ELAN, le développement durable, les besoins sociaux, économiques, les nouveaux modes de transport ou d’habitat.
 
A quelle étape est la révision du PLU ?
Le PLU est passé à la phase de consultation. Le conseil municipal a arrêté le PLU et a tiré le bilan de la concertation du public par délibération du 28 mai 2025. Le PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées qui ont donné leur avis. L’enquête publique a lieu du jeudi 6 novembre 8h00 au mardi 9 décembre 2025 17h00.

Comment participer à l'enquête publique ?
Monsieur Pierre Gautier a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et recevra le public les jours suivants :
·         Jeudi 06.11.2025 de 14h à 17h
·         Lundi 17.11.2025 de 9h à 12h
·         Mardi 09.12.2025 de 14h à 17h

 
Le dossier soumis à enquête publique est consultable en mairie de MORSBACH et ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.dropbox.com/scl/fo/8xdvipmgplyj71husbjg2/ADZ7CEx4YDZEcUbQlYpT7Xc?rlkey=x6tk3y80z6c9kzt54clf4je98&st=hjhwnf3z&dl=0

Vous avez la possibilité d’exprimer vos remarques :

·         par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur
Révision Générale du PLU
Mairie de MORSBACH
Rue Nationale – 57600 MORSBACH

·         par mail : enqueteplu.morsbach@mairie-morsbach.fr
 
·         ou dans le registre d’enquête ouvert à cet effet.
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Les remarques déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte. Il s’agit des remarques déposées avant le 6 novembre 8h00 ou après le 9 décembre 2025 17h00.